Conditions générales de vente

1. Vendeur

Les abonnements à Market Post sont vendus par [Dénomination sociale], SASU au capital de [montant] €, en cours d'immatriculation au RCS de [ville], siège social : [adresse]. Contact : [adresse e-mail de contact].

2. Formules et prix

Offres. Pendant une offre annoncée sur la page Tarifs (par exemple l'offre d'ouverture : −25 % sur le premier paiement d'une formule, du 1^er au 31 octobre 2026), la remise s'applique automatiquement sur la page de paiement. Une seule remise s'applique par paiement : la plus avantageuse pour l'abonné entre l'offre en cours, la remise de parrainage et la remise de bienvenue d'un filleul. Les options Communauté et Communauté + ne sont concernées que par les offres exclusives qui les désignent.

Avis. Le premier avis déposé par un membre lui ouvre une réduction de 10 % du prix mensuel de sa formule, déduite automatiquement de sa facture suivante, quelle que soit la note donnée. Cette réduction se cumule avec la remise appliquée au paiement (offre, parrainage ou bienvenue).

Options Communauté et Communauté +. Une option ne peut être souscrite qu'en complément d'une formule payante active, et une seule option est active à la fois. La résiliation de la formule entraîne celle de l'option, à la fin de sa période en cours ; si la formule prend fin avant, l'option prend fin en même temps qu'elle. L'option peut aussi être résiliée seule, depuis l'espace client.

Dons. Toute personne peut soutenir le Service par un don ponctuel de 2 à 1 000 €, réglé par Stripe. Le don est un paiement sans contrepartie : il ne donne accès à aucun contenu ni avantage, n'ouvre pas droit au droit de rétractation applicable aux contenus numériques fournis, ne fait l'objet d'aucun remboursement sauf erreur manifeste signalée sous quatorze jours via la page Contact, et n'ouvre pas droit à une réduction d'impôt. Le pseudo du donateur n'est affiché parmi les soutiens qu'avec son accord ; le montant et le message ne sont jamais publiés.

Changement de formule ou d'option. L'abonné peut à tout moment changer de formule, d'option ou de période depuis la page Tarifs ou son espace client. Le changement s'applique au même abonnement, au prorata du temps restant : une montée en gamme, ou le passage à la facturation annuelle, donne lieu à la facturation immédiate de la seule différence ; une descente crédite le temps non utilisé, déduit des factures suivantes. Le montant est affiché avant confirmation. Aucun changement ne crée de second abonnement.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. [Selon le régime de la société : « TVA non applicable, article 293 B du CGI » ou « TVA incluse au taux en vigueur »].

Prix verrouillé. Le prix applicable est celui en vigueur au jour de la souscription. Il reste inchangé, renouvellements compris, tant que l'abonnement demeure actif sans interruption ; les évolutions tarifaires ne s'appliquent qu'aux nouvelles souscriptions. Les évolutions du Service et les nouvelles sections de la formule souscrite sont incluses sans supplément. Une résiliation suivie d'une nouvelle souscription, ou un changement de formule, applique le prix en vigueur au jour du changement pour la formule choisie.

Abonnement annuel. Le prix annuel d'une formule correspond à dix mois du prix mensuel (deux mois offerts). Il peut être réglé en une fois, ou en trois fois sans frais (ci-dessous).

Paiement en trois fois sans frais. Tout abonnement annuel (formule ou option) peut être réglé en trois échéances, sans frais ni intérêts : la première le jour de la souscription, la deuxième un mois plus tard, la troisième deux mois plus tard, puis aucun prélèvement jusqu'au renouvellement. Les trois échéances additionnées font exactement le prix annuel ; elles sont égales au centime près, le ou les centimes d'arrondi étant portés par la première (par exemple 149 € = 49,68 € + 49,66 € + 49,66 €). Le montant de chaque échéance est affiché avant le paiement et dans l'espace client. L'abonnement annuel réglé en trois fois est souscrit pour douze mois : en cas de résiliation, l'accès continue jusqu'au terme de l'année engagée et les échéances restantes de cette année restent dues. Une échéance impayée suspend l'accès jusqu'à sa régularisation. Au renouvellement, l'année suivante est réglée de nouveau en trois fois, sauf si l'abonné choisit, dans son espace client, de la régler en une fois. Le paiement en trois fois ne constitue pas un crédit.

Offre fondateur. Les dix premières souscriptions d'un abonnement annuel de formule (Investisseur, Documentaliste ou Stratège) bénéficient d'une remise de 50 % sur le prix annuel, à vie : la remise s'applique à chaque renouvellement annuel, tant que l'abonnement continue sans interruption, y compris en cas de passage à une autre formule annuelle et quel que soit le mode de paiement (une fois ou trois fois). Le fondateur bénéficie aussi de 50 % sur les options annuelles qu'il ajoute à son abonnement. Le nombre de places restantes affiché sur la page Tarifs est celui enregistré par le prestataire de paiement ; une place est réservée pendant trente minutes au plus lorsque le paiement est en cours, puis libérée s'il n'aboutit pas. L'offre prend fin d'elle-même à la dixième souscription. Elle ne s'applique pas à l'abonnement mensuel : le passage d'un abonnement fondateur au mensuel, ou sa résiliation, fait perdre la remise définitivement (l'abonné en est averti avant de confirmer). Elle ne se cumule pas avec une autre remise sur un même paiement : la remise la plus avantageuse pour l'abonné est retenue.

Bonus Investisseur. La formule Investisseur ouvre Actus marché et « Les rapports » (Macro) pendant quinze jours à compter de la première souscription de cette formule. En facturation annuelle, ces quinze jours sont offerts au début de chaque mois d'abonnement, le mois étant compté à partir de la date de début de l'année d'abonnement. Les dates du bonus en cours et du suivant sont indiquées dans l'espace client. Le bonus est un avantage gratuit lié à l'abonnement : il ne se reporte pas d'un mois sur l'autre et ne donne lieu à aucune contrepartie s'il n'est pas utilisé.

3. Commande et paiement

La souscription se fait en ligne depuis la page Tarifs. Le paiement, par carte bancaire (ou tout moyen proposé sur la page de paiement), est traité par Stripe ; l'Éditeur n'a jamais accès aux données bancaires. Une facture est émise à chaque échéance et reste consultable dans l'espace client. Un code promotionnel peut être saisi sur la page de paiement ; il ne se cumule pas avec une remise de parrainage.

4. Durée, renouvellement et résiliation

L'abonnement mensuel est conclu pour un mois, l'abonnement annuel pour douze mois, tous deux renouvelés automatiquement pour la même durée. L'abonné peut résilier à tout moment, en ligne, depuis son espace (« Gérer mon abonnement » ; pour un abonnement annuel réglé en trois fois, le bouton « Résilier » de la carte de cet abonnement). La résiliation prend effet à la fin de la période en cours, déjà payée ; aucun remboursement au prorata n'est dû hors cas prévus par la loi. Pour l'abonnement annuel, un rappel est adressé avant chaque renouvellement.

5. Changement de formule

L'abonné peut changer de formule à tout moment depuis son espace. Le changement est immédiat et la différence de prix est calculée au prorata du temps restant sur la période en cours. Un abonnement annuel réglé en trois fois change de formule au terme de l'année engagée, ou plus tôt sur demande écrite.

6. Droit de rétractation

Le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation, sans motif, en écrivant à [adresse e-mail de contact] ou en utilisant le formulaire type ci-dessous. En validant le paiement, il demande expressément l'exécution immédiate du Service ; en cas de rétractation, il reste redevable d'un montant proportionnel au service fourni jusqu'à la communication de sa décision (article L221-25 du Code de la consommation). Le remboursement intervient dans les quatorze jours, par le moyen de paiement utilisé.

Formulaire de rétractation : « Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur l'abonnement [formule] souscrit le [date], au nom de [nom], adresse e-mail du compte [adresse]. Date. »

7. Parrainage

Un filleul est une personne ayant souscrit une formule payante au moyen du lien ou du code d'un membre, et dont l'abonnement est actif. Le filleul bénéficie d'une remise de 20 % sur la première échéance de sa formule, lorsqu'il souscrit pour la première fois (cette remise ne porte pas sur l'option Communauté).

Le parrain choisit l'un des deux programmes suivants depuis son espace membre ; il peut en changer au plus une fois tous les trente jours, le changement valant pour l'avenir. Les avantages déjà acquis (cartes cadeaux émises, commissions enregistrées, gratuité à vie) restent acquis.

Programme Avantages (par défaut). Le parrain bénéficie d'une remise sur son propre abonnement payant, selon le nombre de filleuls actifs : 1 filleul : 10 % ; 3 filleuls : 25 % ; 5 filleuls : 75 % ; 10 filleuls : 100 %, acquis à vie. Les remises de 10 %, 25 % et 75 % évoluent avec le nombre de filleuls actifs ; celle de 100 % reste acquise même si des filleuls résilient ensuite. Tous les cinq nouveaux filleuls (comptés à leur premier abonnement payant, pendant que le parrain est dans ce programme), le parrain reçoit une carte cadeau à usage unique donnant droit à un mois d'abonnement offert, qu'il peut transmettre à la personne de son choix ; la carte vaut pour une formule. Au-delà de dix filleuls actifs, le parrain peut choisir, à la place des cartes cadeaux suivantes, une remise sur son option Communauté de 5 % par filleul actif au-delà du dixième, jusqu'à 100 % à trente filleuls actifs ; cette remise évolue avec le nombre de filleuls actifs.

Programme Commission. Le parrain perçoit une commission sur chaque paiement encaissé d'un filleul, mensuel ou annuel, calculée sur le montant hors taxes effectivement payé, au taux applicable à la date du paiement selon le nombre de filleuls actifs : 1 à 4 : 10 % ; 5 à 9 : 15 % ; 10 à 24 : 20 % ; 25 à 49 : 25 % ; 50 et plus : 30 %. Ce programme n'ouvre pas droit aux remises ni aux cartes cadeaux du programme Avantages (la gratuité à vie déjà acquise est conservée). Chaque commission reste en attente trente jours, puis devient disponible ; une commission afférente à un paiement remboursé ou contesté est annulée. Le versement est effectué par virement, via le prestataire Stripe, sur le compte que le parrain y a ouvert et vérifié, à sa demande, à partir de 20 € disponibles. Le parrain est seul responsable de la déclaration de ces sommes auprès de l'administration fiscale et, le cas échéant, sociale. Les paiements de l'option Communauté n'ouvrent pas droit à commission.

Des badges et un classement des parrains sont affichés dans l'espace membre ; ils n'ouvrent droit à aucune contrepartie supplémentaire.

Les personnes invitées directement par le fondateur peuvent se voir offrir une formule à titre gracieux. Les avantages ne sont ni cessibles (à l'exception des cartes cadeaux), ni convertibles en numéraire (hors commissions du programme Commission). L'auto-parrainage et les comptes fictifs entraînent la perte des avantages.

8. Nature du Service

Le Service est un service d'information générale. Il ne constitue pas un conseil en investissement. Le capital investi peut être perdu en totalité.

9. Réclamations et médiation

Toute réclamation s'adresse à [adresse e-mail de contact]. À défaut de solution amiable, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation : [nom, site et adresse du médiateur], ou la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.