Conditions générales d'utilisation
1. Objet
Les présentes conditions encadrent l'utilisation du service « Market Post » (le « Service »), édité par [Dénomination sociale], SASU au capital de [montant] €, en cours d'immatriculation au RCS de [ville], siège social : [adresse] (l'« Éditeur »). Utiliser le Service, avec ou sans compte, vaut acceptation de ces conditions.
2. Le Service
Le Service rassemble, date et met en forme des données de marché, des indicateurs économiques, des actualités et des analyses générales issues de sources publiques ou de partenaires, ainsi que des synthèses rédigées automatiquement. Une partie est accessible gratuitement ; le reste est réservé aux formules payantes décrites dans les conditions générales de vente.
3. Absence de conseil
Le Service a une vocation exclusivement informative et pédagogique. Aucune information publiée ne constitue un conseil en investissement, une recommandation personnalisée, une sollicitation ou une offre d'achat ou de vente d'un instrument financier ou d'un crypto-actif. L'utilisateur reste seul responsable de ses décisions. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Le capital investi peut être perdu en totalité.
4. Exactitude des données
Chaque donnée est affichée avec sa source et son heure de relevé. L'Éditeur apporte le plus grand soin à leur exactitude mais ne peut garantir qu'elles soient exemptes d'erreur, de retard ou d'interruption, notamment lorsqu'une source tierce est indisponible ; une donnée absente est signalée comme telle plutôt qu'estimée.
5. Compte
La création d'un compte se fait par adresse e-mail, confirmée par un code à usage unique. L'utilisateur s'engage à fournir une adresse dont il est titulaire et à ne pas partager l'accès à son compte. Un compte est personnel : l'usage d'un même compte par plusieurs personnes, la revente d'accès ou l'extraction automatisée du contenu sont interdits et peuvent entraîner la suspension du compte.
6. Parrainage
Chaque membre dispose d'un lien et d'un code de parrainage. Les avantages associés (remise sur l'abonnement du parrain selon le nombre de filleuls abonnés) sont décrits dans les conditions générales de vente. Le parrainage doit rester loyal : l'auto-parrainage, les comptes fictifs et la publicité trompeuse entraînent la perte des avantages.
7. Avis des membres
Un membre dont l'adresse est confirmée peut publier un avis sur le Service depuis son espace. L'avis est publié tel quel, sous son nom affiché ou de façon anonymisée (« Membre » suivi de la formule), avec sa date. Il peut être modifié ou retiré à tout moment par son auteur. L'Éditeur ne rédige, ne sélectionne ni ne retouche aucun avis ; il peut masquer un avis contraire aux présentes conditions (propos injurieux, publicité, données personnelles d'un tiers).
8. Disponibilité
Le Service est accessible en continu, sauf maintenance, panne d'un prestataire ou cas de force majeure. L'Éditeur peut faire évoluer le contenu et les fonctionnalités ; les évolutions sont incluses dans les formules existantes.
9. Suppression du compte
L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis son espace, après avoir résilié un éventuel abonnement en cours.
10. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action ; le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ([nom et coordonnées du médiateur]).